Conditions Générales de Vente 
( dernière mise à jour : le 06/05/2017 ) 




PREAMBULE 

Ce site est édité par la Société Atelier Peluche, EURL au capital de 15000 euros dont le siège social est 8 rue Jacques d'Aragon 34000 Montpellier, immatriculée au registre du Commerce de Montpellier sous le numéro B 528 398 761.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site http://www.paraty-peluche.fr/ Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France.
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
L'atelier de la peluche se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre « Conditions générales de vente ».



LA COMMANDE 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre adresse mail et de votre mot de passe.
Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site.
En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, l'Atelier de la Peluche vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par email et vous propose soit d'annuler votre commande, soit de patienter jusqu'à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.
Les prix sont exprimés en euros TTC. L'atelier de la Peluche se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste.
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur la page produit et sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Une réduction peut s'effectuer lorsque la commande est supérieure à 15€. Dans ce cas, les frais d'envoi et de traitement sont déduits.



PAIEMENT 

Vous pouvez choisir de régler votre commande :
  • par carte bancaire
L'atelier de la peluche accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
  • par chèque
Les sommes versées d'avance ne sont ni des acomptes, ni des arrhes.
  • par virement
Les sommes versées d'avance ne sont ni des acomptes, ni des arrhes.



LIVRAISON 

L'atelier de la peluche vous propose deux services de livraison. 
  • en point relay via Mondial Relay de 2 à 7 jours. 
  • à votre domicile
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.

La livraison s'effectue chez vous, ou à l'adresse de votre choix sous réserve uniquement du paiement de la Participation Forfaitaire au Frais de traitement de votre commande.
Vous serez livré(e) en Colissimo 48h ou 72h à partir de la remise de votre colis à la Poste. Pour calculer la date de livraison, comptez une semaine environ après la validation de votre commande.
Pour la Corse, prévoyez 1 jour supplémentaire.
Les frais de livraison ne sont pas remboursés en cas de retour sauf s'ils sont offert lors de votre commande. 



MA SÉCURITÉ 

Toutes les données de votre paiement sont envoyées de manière cryptée depuis votre ordinateur vers la Caisse d'Épargne. Seule la Caisse d'Épargne possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre paiement. A aucun moment la société l'Atelier de la Peluche possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre paiement.



DROIT DE RÉTRACTATION / RETOURS 

Dans les 7 jours francs qui suivent sa réception à domicile du colis, l'Atelier de la peluche échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction, excepté les articles personnalisés.
Certains articles textile sont livrés avec des étiquettes qu'il est impératif de laisser lors de l'essayage. Tout article retourné sans son étiquette ne peut être remboursé ou échangé.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.
Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : L'atelier de la Peluche, 6 rue Jacques d'Aragon 34000 Montpellier ou le déposer gratuitement à l'adresse : L'atelier de la Peluche, 6 rue Jacques d'Aragon 34000 Montpellier.
Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par l'Atelier de la Peluche.
Concernant l'échange, celui-ci n'est valable que si la référence est similaire et l'appellation identiques.
En cas de retours anormaux ou abusifs l'Atelier de la Peluche se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Le colis doit être rendu à l'état neuf, complet, avec ses accessoires, dans son emballage d'origine.



GARANTIES 

Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, l'Atelier de la Peluche s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Code de la Consommation - article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Code de la Consommation - article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Code de la Consommation - article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code Civil - article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Code Civil- article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Garantie commerciale
Intégrée au prix de vente, elle couvre la prise en charge des pièces et frais de main d'oeuvre. 
La durée de la garantie de base varie selon la marque ou l'article, elle est indiquée dans les textes de vente.
Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête...).



INFORMATIONS NOMINATIVES ET
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
 

L'atelier de la Peluche s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.
Les informations et données vous concernant, demandées par l'Atelier de la Peluche, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact@paraty-peluche.fr) ou par courrier à l'Atelier de la Peluche, 6 rue Jacques d'Aragon 34000 Montpellier, en nous fournissant une photocopie de votre pièce d'identité et en indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.



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